Tous les thèmes de vos droits
La recherche d'emploi
Les filières de recrutement
Où s'adresser pour trouver un emploi ?
Quel est le rôle de l'ANPE ?
Comment s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi ?
Quelles sont les obligations des personnes inscrites ?
Quelles sont les aides financières accordées aux demandeurs d'emploi ?
Quel est le rôle de l'APEC ?
Quel est le rôle des associations intermédiaires ?
Quel est le rôle des entreprises d'insertion ?
Comment les groupements d'employeurs fonctionnent-ils ?
Que faut-il savoir sur les annonces d'offres d'emploi ?
Que faut-il savoir sur les candidatures spontanées ?
En quoi le travail à temps partagé consiste t-il ?
Les techniques de recrutement
Comment un curriculum vitae doit-il être rédigé ?
Comment la lettre de motivation doit-elle être rédigée ?
Quelles techniques d'aide au recrutement sont utilisées par les entreprises ?
Quels renseignements peut-on demander à un candidat à l'emploi ?
L'embauche
La réglementation de l'embauche
Quelles sont les discriminations interdites au moment de l'embauche ?
Est-on libre d'engager des jeunes travailleurs ?
À quelles conditions peut-on recruter des travailleurs étrangers ?
Quelles sont les obligations d'emploi en faveur des handicapés ?
Les formalités d'embauche
Quelles sont les déclarations à effectuer lors de l'embauche ?
Qu'est-ce que la déclaration unique d'embauche ?
Comment embaucher des travailleurs étrangers ?
Quelles sont les sanctions en cas d'embauche irrégulière ?
Les aides à l'emploi
Quels sont les dispositifs destinés à faciliter les formalités d'embauche ?
L'accès à la fonction publique
Le recrutement par concours
Qui peut concourir ?
Les conditions à remplir
En quoi consiste l'interdiction des discriminations ?
Qu'est-ce qu'un concours ?
Les écoles administratives ou les écoles de formation spécialisées
Les exceptions au principe du concours
Le recrutement sans concours dans la fonction publique d'État
Le recrutement sans concours dans la fonction publique territoriale
Le recrutement sans concours dans la fonction publique hospitalière
Les conditions de recrutement des agents non titulaires
La durée des contrats
La rémunération
La détermination du salaire
Comment le montant du salaire est-il déterminé ?
Qu'est-ce que le SMIC ?
En quoi consiste l'égalité de rémunération entre hommes et femmes ?
Comment les salaires évoluent-ils ?
Les éléments du salaire
Les pourboires font-ils partie du salaire ?
Qu'en est-il des primes et gratifications ?
Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
Les remboursements de frais professionnels font-ils partie du salaire ?
Les retenues sur salaire
Quelles retenues l'employeur peut-il effectuer sur les salaires ?
Quel est le montant des cotisations sociales ?
Le paiement du salaire
Quelle doit être la périodicité de versement des salaires ?
Quelles sont les modalités de paiement du salaire ?
La délivrance d'un bulletin de paie est-elle obligatoire ?
Qu'est-ce que le chèque emploi service universel (CESU) ?
La protection du salaire
L'employeur peut-il compenser le salaire avec des dettes qui lui sont dues ?
Quelles sont les garanties du salaire contre les créanciers du salarié ?
Quelles sont les garanties du salaire contre les créanciers de l'employeur ?
La durée du travail
La durée légale du travail
Quelle est la durée légale du travail ?
Quelle doit être la durée quotidienne du travail ?
Comment sont réglementés le repos quotidien et le temps de pause ?
Comment les horaires de travail sont-ils fixés ?
Dans quelles conditions peut-on travailler la nuit ?
Est-il possible de récupérer les heures perdues ?
Quelles sont les conséquences du passage aux 35 heures ?
Les aménagements du temps de travail
Comment répartir le temps de travail sur la semaine ?
Est-il possible de répartir le temps de travail sur plus d'une semaine
Le travail à temps partiel
À quelles conditions peut-on travailler à temps partiel ?
Comment le contrat de travail à temps partiel doit-il être rédigé ?
Quels sont les droits des salariés à temps partiel dans l'entreprise ?
Qu'est-ce que le travail intermittent ?
Les heures supplémentaires
Qui peut bénéficier de la législation sur les heures supplémentaires ?
Dans quelles limites peut-on effectuer des heures supplémentaires ?
Comment les heures supplémentaires sont-elles rémunérées ?
Quel est le régime social et fiscal des heures supplémentaires ?
Les congés
Les congés payés annuels
Comment les congés payés annuels sont-ils calculés ?
Quelles sont les règles en matière de prise des congés payés ?
Quelle est l'incidence de la maladie sur les congés payés ?
Comment les congés payés sont-ils indemnisés ?
Les congés liés à la naissance
En quoi le congé de maternité ou d'adoption consiste-t-il ?
Qu'est-ce que le congé de paternité ?
En quoi le congé parental d'éducation consiste-t-il ?
Quelles sont les mesures prévues en faveur des salariés ayant un enfant malade ?
Les congés pour motif personnel
Quels sont les congés prévus en cas d'événements familiaux ?
Qu'est-ce que le congé de solidarité familiale ?
Qu'est-ce qu'un congé sabbatique ?
Quelles sont les règles concernant les absences liées au service national ?
Les salariés peuvent-ils prendre un congé pour convenance personnelle ?
Qu'est-ce que le congé de soutien familial ?
Les congés liés à des activités professionnelles ou extra-professionnelles
Le congé pour création d'entreprise
Le congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
Le congé de formation économique, sociale et syndicale
En quoi le congé d'enseignement, de recherche et d'innovation consiste-t-il ?
Qu'est-ce que le congé de solidarité internationale ?
Quels sont les congés liés aux fonctions électives ou représentatives ?
En quoi le compte épargne-temps consiste-t-il ?
Les règles générales
La conclusion du contrat de travail
À quelles conditions le contrat de travail est-il valide ?
Quelles sont les conséquences d'un contrat de travail non valide ?
Pour quelle durée le contrat est-il conclu ?
Sous quelle forme le contrat de travail doit-il être conclu ?
À quelles obligations le contrat de travail engage-t-il ?
Quels sont les droits des travailleurs à domicile ?
La période d'essai
Qu'est-ce que la période d'essai ?
Quelle est la durée de la période d'essai ?
Comment rompre le contrat durant la période d'essai ?
La rupture du contrat de travail
La démission
Comment la démission doit-elle être présentée ?
La démission peut-elle être abusive ?
Les obligations consécutives à la rupture du contrat de travail
Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?
Quels documents doit remettre l'employeur au salarié ?
Qu'en est-il des clauses de non-concurrence ?
La transaction
Qu'est-ce qu'une transaction ?
Quelles sont les conditions pour qu'une transaction soit valable ?
Quels sont les effets d'une transaction ?
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